J.O. Numéro 114 du 17 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07527
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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie
NOR : MENS9801295A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les mots : « responsables de l'organisation des concours » sont remplacés par les mots : « responsable des inscriptions aux concours d'internat ».
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty